DONNÉES PERSONNELLES
Politique de confidentialité
Informations sur la collecte et l’utilisation des données personnelles dans le cadre des demandes adressées à VA CONCEPT. Mise à jour : 17 novembre 2026.
Responsable du traitement
VA CONCEPT, SAS, 26 allée de la Sauge, 50120 Cherbourg-en-Cotentin, France. Contact : contact@va-concept50.fr.
Données recueillies
Lors des demandes de projet : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, commune du projet, type de travaux, nature du besoin, stade d'avancement et description libre. Les échanges par e-mail ou téléphone peuvent aussi être traités. L’hébergement et les outils techniques peuvent entraîner le traitement de données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP et les journaux d’accès, selon les services effectivement activés.
Il est recommandé de ne pas transmettre de données sensibles, confidentielles ou relatives à des tiers dans le premier contact.
Finalités et bases juridiques
- Répondre à la demande et préparer une éventuelle prestation ou mise en relation : mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD).
- Gérer les échanges courants : intérêt légitime (article 6.1.f), sous réserve des droits des personnes.
- Exécuter les prestations conclues : exécution du contrat (article 6.1.b).
- Respecter les obligations comptables et légales : obligation légale (article 6.1.c).
- Cookies non essentiels : consentement lorsque requis.
Un formulaire ne vaut pas inscription à une newsletter. Les données ne sont pas automatiquement réutilisées pour la prospection publicitaire.
Destinataires et partage
Les informations sont accessibles aux personnes habilitées chez VA CONCEPT et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site et de la messagerie, notamment l’hébergeur Hostinger et les prestataires de messagerie effectivement utilisés. Lorsqu'une mise en relation est demandée, les seules informations nécessaires peuvent être transmises aux entreprises concernées, après information du demandeur et sur une base juridique appropriée. Chaque entreprise reste responsable de ses traitements.
Durées de conservation
- Demande sans suite : jusqu'à 12 mois après le dernier échange, sauf justification particulière.
- Dossier de prestation : pendant le contrat puis durant la prescription applicable, généralement cinq ans pour les éléments nécessaires à la preuve.
- Documents comptables et factures : dix ans.
- Correspondances enregistrées dans la messagerie : suppression ou archivage selon les mêmes règles.
Ces durées constituent les durées de référence prévues pour le traitement des demandes, des prestations et des justificatifs, sous réserve des obligations légales et des situations nécessitant une conservation différente.
Hébergement, transferts et sécurité
Le site est hébergé chez Hostinger. Les lieux de traitement et d’éventuels transferts internationaux dépendent des services d’hébergement et de messagerie effectivement utilisés. Lorsqu’un transfert hors de l’Espace économique européen intervient, il doit bénéficier des garanties prévues par la réglementation applicable. Les demandes reçues sont destinées aux personnes habilitées chez VA CONCEPT. Aucun dossier client n’est rendu public depuis le site.
Vos droits
Selon votre situation, vous disposez notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité. Le consentement, lorsqu'il s'applique, peut être retiré. Pour les exercer, écrivez à contact@va-concept50.fr. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs techniques strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. D’autres traceurs peuvent être utilisés selon les extensions et services réellement activés (par exemple, statistiques ou contenus tiers). Lorsqu’un consentement est requis, les traceurs concernés ne doivent être déposés qu’après un choix positif ; refuser ou retirer son consentement doit rester aussi simple que l’accepter. Les traceurs utilisés devront être vérifiés sur le site effectivement déployé.
Mise à jour
La présente politique est mise à jour en cas de modification des formulaires, des fonctionnalités, des destinataires, des outils ou de l’hébergement du site.
Pour toute question relative aux données personnelles et à leur utilisation, écrivez à contact@va-concept50.fr.
